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[ Entre, ]
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[ Et ]
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Les PARTIES sont indépendantes et sont des professionnels ou des consommateurs. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre Partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations du Contrat ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, de fait, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.
Si une clause des conditions générales d’utilisation se révélait nulle, le reste du contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause.
Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement dû par l’autre Partie à la partie créancière de l’obligation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Pour l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les Parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :
pour Arc en Ciel Informatique, en son siège social à Toulouse
pour l’UTILISATEUR, en son siège social.
Le Contrat est soumis aux dispositions de la loi française. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.